Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2019015090 BE

2019015090 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019015090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019015090 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 31 octobre 2019

Numéro: 2019015090

page: 103219

Dossier numéro: 2018-09-05/17

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →