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2019015089 BE

2019015089 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019015089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019015089 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 31 octobre 2019

Numéro: 2019015089

page: 103216

Dossier numéro: 2017-11-21/22

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