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2019015088 BE

2019015088 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent constatateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019015088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019015088 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent constatateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent constatateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 31 octobre 2019

Numéro: 2019015088

page: 103223

Dossier numéro: 2018-10-09/16

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