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2019015015 BE

2019015015 2 SEPTEMBRE 2018. - Loi visant à réduire les effets du "prix de l'amour". - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019015015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019015015 2 SEPTEMBRE 2018. - Loi visant à réduire les effets du "prix de l'amour". - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 2018. - Loi visant à réduire les effets du "prix de l'amour". - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 octobre 2019

Numéro: 2019015015

page: 103034

Dossier numéro: 2018-09-02/28

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