2019015004
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2019015004 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planches 64/5 et 64/6) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Bouillon et Paliseul, ainsi que le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019015004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019015004 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planches 64/5 et 64/6) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Bouillon et Paliseul, ainsi que le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales
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14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planches 64/5 et 64/6) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Bouillon et Paliseul, ainsi que le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24 octobre 2019
Numéro: 2019015004
page: 101003
Dossier numéro: 2019-03-14/53