2019014902
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2019014902 24 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal instaurant un régime d'avantages aux dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords et conventions après la prise de la pension légale de retraite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 26-05-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014902
Art. 1 2019014902 24 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal instaurant un régime d'avantages aux dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords et conventions après la prise de la pension légale de retraite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 26-05-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-05-05/04 , art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-05-2020 publié le 26-05-2020