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2019014877 BE

2019014877 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal créant le service fédéral des armes. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019014877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal créant le service fédéral des armes. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 octobre 2019

Numéro: 2019014877

page: 93553

Dossier numéro: 2012-11-13/28

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