2019014875
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2019014875 15 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014875 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019014875 15 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. - Traduction allemande
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15 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 octobre 2019
Numéro: 2019014875
page: 93556
Dossier numéro: 2015-07-15/10