2019014874
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2019014874 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu. - Traduction allemande
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BE Justel 2019014874 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019014874 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu. - Traduction allemande
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10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu. - Traduction allemande
Source: Justice
Publication: 11 octobre 2019
Numéro: 2019014874
page: 93618
Dossier numéro: 2010-10-10/12