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2019014857 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux
Texte législatif (3 Articles)
La liste des indications, visées à l'article 7 du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, est jointe en annexe au présent arrêté.
L'arrêté ministériel du 8 février 2016 portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.
ANNEXE.
Art. N. Liste des indications
1. précision
2. stabilité psychique
3. confiance
4. fiabilité
5. contrôle de ses impulsions
6. attention
7. gestion du temps
8. flexibilité cognitive
9. compréhension
10. endurance physique générale
11. développement de compétences
12. résolution de problèmes
13. prise de décisions
14. gérer le stress
15. mobilité
16. entamer des relations
17. indépendance économique
18. expérience professionnelle
19. style d'ajustement (coping)
20. facteurs médicaux
21. rythme de travail
Signatures
Bruxelles, le 12 septembre 2019.
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,
L. HOMANS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,
Ph. MUYTERS
Préambule
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE,
LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS
Vu le décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, l'article 7 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, l'article 13 ;
Vu l'avis du VDAB, donné le 3 juillet 2019 ;
Considérant la concertation dans la Commission Economie Sociale du SERV, le 3 juillet 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2019 ;
Vu l'avis 66.510/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 septembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête