2019014814
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2019014814 8 JUIN 2019. - Arrêté de l'administrateur-général portant reconnaissance d'un permis de construire des logements disposant d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014814
Art. 1 2019014814 8 JUIN 2019. - Arrêté de l'administrateur-général portant reconnaissance d'un permis de construire des logements disposant d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)