2019014785
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2019014785 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014785 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019014785 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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23 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 10 octobre 2019
Numéro: 2019014785
page: 93150
Dossier numéro: 2017-04-23/13