2019014694 19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2019 et mise à jour au 09-06-2026)

[ '> 1 Pour l'application du présent arrêté, on entend par

1° Code de l'enseignement : le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

2° demi-jours de formation supplémentaire : les demi-jours de formation visés à l'article 6.1.3-9 du Code de l'enseignement ;

3° formation à distance asynchrone : formation à laquelle le participant se connecte quand il le souhaite, au moment qui lui convient le mieux et à son propre rythme. Les apprenants et les formateurs/tuteurs n'interagissent pas en temps réel ;

4° formation à distance synchrone : formation pour laquelle les participants et les formateurs se connectent simultanément en ligne à leur session de formation et où l'échange entre les apprenants et les formateurs/tuteurs se fait en temps réel par différents moyens technologiques ;

5° référentiels : les référentiels fixés par le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ACF 2026-05-29/07 , art. 1, 006; En vigueur : 25-08-2025>

Chapitre 2. [ '> 1 Du dispositif de formation applicable dans l'enseignement fondamental ordinaire] '> 1

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( 1 )<Inséré par ACF 2026-05-29/07 , art. 3, 006; En vigueur : 25-08-2025>

1 .[ '> 1 [ '> 2 L'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue] '> 2 organise, pour les années scolaires 2019-2020 [ '> 1 à [ '> 3 2026-2027] '> 3 ] '> 1 , un dispositif de formation comportant deux demi-jours de formation en présentiel [ '> 1 ou à distance synchrone en cas d'impossibilité pour l'Institut d'organiser les deux demi-jours en présentiel,] '> 1 [ '> 2 visés par l'article 6.1.3-8, § 1er, alinéa 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire pour ce qui relève du niveau inter-réseaux] '> 2 et deux demi-jours de formation supplémentaires à distance visée [ '> 4 ...] '> 4 . [ '> 4 ...] '> 4 .

Chaque demi-jour a une durée de trois heures.

Le dispositif de formation est consacré à la thématique du tronc commun et en priorité, la compréhension et l'appropriation du référentiel de compétences initiales et des différentes composantes [ '> 1 des référentiels] '> 1 [ '> 4 ...] '> 4 .

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( 1 )<ACF 2021-08-26/09 , art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2021>

( 2 )<ACF 2021-08-26/09 , art. 1,a, d), e), 003; En vigueur : 01-09-2022>

( 3 )<ACF 2023-08-24/13 , art. 1, 005; En vigueur : 28-08-2023>

] '> 1

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( 1 )<Inséré par ACF 2026-05-29/07 , art. 2, 006; En vigueur : 25-08-2025>

( 4 )<ACF 2026-05-29/07 , art. 4, 006; En vigueur : 25-08-2025>

[ '> 5 La formation visée à l'article 1/1] '> 5 s'adresse à l'ensemble des membres du personnel enseignant en fonction de recrutement, nommés ou engagés à titre définitif ou désignés ou engagés à titre temporaire, en activité de service dans une école maternelle ou en primaire ordinaire.

Pour 2019-2020, la formation s'adresse aux membres du personnel de l'enseignement maternel.

[ '> 2 ...] '> 2

[ '> 1 Pour 2020-2021 [ '> 2 et pour le 1er quadrimestre de l'année scolaire 2021-2022] '> 2 , la formation s'adresse [ '> 2 ...] '> 2 aux membres du personnel de l'enseignement maternel ordinaire en activité de service dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française au cours de l'année scolaire 2020-2021 qui n'ont pas pu suivre tout ou partie de la formation [ '> 2 au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021] '> 2 pour l'un des motifs suivants

1° soit une circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté du membre du personnel ;

2° soit un congé motivé par des raisons médicales ;

3° soit dans le cas où le membre du personnel n'était pas en activité de service dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française au moment de l'organisation de la formation.

En outre, par dérogation à l'alinéa 1er, pour 2020-2021 [ '> 2 et pour le 1er quadrimestre de l'année scolaire 2021-2022 pour les seuls membres du personnel qui n'ont pas pu suivre les formations pour les motifs visés à l'alinéa précédent] '> 2 , la formation s'adresse aux membres du personnel de l'enseignement maternel spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration prévu par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.

L'Institut de la formation en cours de carrière peut demander aux membres du personnel [ '> 2 visés aux alinéas 3 et 4] '> 2 d'apporter les justifications utiles en vue de leur inscription à la formation.] '> 1

[ '> 2 Pour 2021-2022 [ '> 3 et pour le 1er quadrimestre de l'année scolaire 2022-2023 pour les seuls membres du personnel dont les sessions ont été reportées] '> 3 , la formation s'adresse aux membres du personnel de 1re et 2e années de l'enseignement primaire ordinaire, dont les maîtres d'éducation physique et de philosophie et citoyenneté enseignant dans ces mêmes années.

Par dérogation à l'alinéa 6, pour 2021-2022 [ '> 3 et pour le 1er quadrimestre de l'année scolaire 2022-2023] '> 3 , la formation s'adresse aux membres du personnel enseignant de l'enseignement primaire spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration en 1re et 2e années de l'enseignement primaire ordinaire, dispositif prévu par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.

Pour 2022-2023, la formation s'adresse aux membres du personnel de 3ème et 4ème années de l'enseignement primaire ordinaire, [ '> 3 dont les maîtres de seconde langue, d'éducation physique et de philosophie et citoyenneté enseignant dans ces mêmes années] '> 3 à l'exception de ceux qui ont déjà été formés antérieurement. La formation s'adresse également aux maîtres de religion et de morale non confessionnelle enseignant en 1re, 2e, 3ème ou 4ème années de l'enseignement primaire ordinaire.

Par dérogation à l'alinéa 8, pour 2022-2023, à l'exception de ceux qui ont déjà été formés antérieurement, la formation s'adresse aux membres du personnel enseignant de l'enseignement primaire spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration en 3ème et 4ème années de l'enseignement primaire ordinaire, dispositif prévu par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.] '> 2

[ '> 4 Pour 2022-2023, complémentairement aux formations visées à l'alinéa 6, un nombre limité de sessions s'adresse aux membres du personnel de 1ère et 2ème années de l'enseignement primaire visés aux alinéas 6 et 7 qui n'ont pas pu suivre tout ou partie de la formation au cours de l'année scolaire 2021-2022 pour l'un des motifs suivants

1. soit pour une circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté du membre du personnel ;

2. soit un congé motivé par des raisons médicales ;

3. soit dans le cas où le membre du personnel n'était pas en activité de service dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française au moment de l'organisation de la formation.

Pour 2023-2024, la formation s'adresse aux membres du personnel de 5ème année de l'enseignement primaire ordinaire, dont les maîtres d'éducation physique, les maîtres de philosophie et citoyenneté, les maîtres de seconde langue et les maîtres de religion et de morale non confessionnelle enseignant dans cette même année à l'exception de ceux qui ont déjà été formés antérieurement.

Par dérogation à l'alinéa 11, pour 2023-2024, à l'exception de ceux qui ont déjà été formés antérieurement, la formation s'adresse aux membres du personnel enseignant de l'enseignement primaire spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration en 5ème année de l'enseignement primaire ordinaire, dispositif prévu par le décret du 03 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.

Pour 2023-2024, complémentairement aux formations visées à l'alinéa 11, un nombre limité de sessions s'adresse aux membres du personnel de 1èr, 2ème, 3ème et 4ème années de l'enseignement primaire visés aux alinéas 6 à 9 qui n'ont pas pu suivre tout ou partie de la formation au cours des années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 pour l'un des motifs suivants

1. soit pour une circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté du membre du personnel ;

2. soit un congé motivé par des raisons médicales ;

3. soit dans le cas où le membre du personnel n'était pas en activité de service dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française au moment de l'organisation de la formation.

Pour 2024-2025, la formation s'adresse aux membres du personnel de 6ème année de l'enseignement primaire ordinaire dont les maîtres d'éducation physique, les maîtres de philosophie et citoyenneté, les maîtres de seconde langue et les maîtres de religion et de morale non confessionnelle enseignant dans cette même année à l'exception de ceux qui ont déjà été formés antérieurement.

Par dérogation à l'alinéa 14, pour 2024-2025, à l'exception de ceux qui ont déjà été formés antérieurement, la formation s'adresse au membre du personnel enseignant de l'enseignement primaire spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration en 6ème année de l'enseignement primaire ordinaire, dispositif prévu par le décret du 03 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.

En 2024-2025, un nombre limité de sessions s'adresse aux membres du personnel de 3ème, 4ème et 5ème années de l'enseignement primaire visés aux alinéas 8, 9, 11 et 12 qui n'ont pas pu suivre tout ou partie de la formation au cours des années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 pour l'un des motifs suivants

1. soit pour une circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté du membre du personnel ;

2. soit un congé motivé par des raisons médicales ;

3. soit dans le cas où le membre du personnel n'était pas en activité de service dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française au moment de l'organisation de la formation.

En 2025-2026, un nombre limité de sessions s'adresse aux membres du personnel de 5ème et 6ème années de l'enseignement primaire visés aux alinéas 11,12, 14 et 15 qui n'ont pas pu suivre tout ou partie de la formation au cours des années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 pour l'un des motifs suivants

1. soit pour une circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté du membre du personnel ;

2. soit un congé motivé par des raisons médicales ;

3. soit dans le cas où le membre du personnel n'était pas en activité de service dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française au moment de l'organisation de la formation.

Pour les sessions de formations visées aux alinéas 13, 16 et 17, l'Institut de la Formation professionnelle continue valide les inscriptions en suivant l'ordre d'introduction des demandes d'inscription. Il peut demander aux membres du personnel visés aux alinéas 13, 16 et 17 d'apporter les justifications utiles en vue de leur inscription à la formation] '> 4 .

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( 1 )<ACF 2020-09-17/07 , art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2020>

( 2 )<ACF 2021-08-26/09 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2021>

( 3 )<ACF 2022-08-25/14 , art. 1, 004; En vigueur : 29-08-2022>

( 4 )<ACF 2023-08-24/13 , art. 2, 005; En vigueur : 28-08-2023>

( 5 )<ACF 2026-05-29/07 , art. 5, 006; En vigueur : 25-08-2025>

La participation aux demi-jours supplémentaires de formation à distance, des membres du personnel visés à l'article 2, fait l'objet d'une prime [ '> 1 telle que visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime visée à l'article 6.1.6-4, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ] '> 1 .

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( 1 )<ACF 2023-08-24/13 , art. 3, 005; En vigueur : 28-08-2023>

Chapitre 3. [ '> 1 - Du dispositif de formation applicable à l'enseignement secondaire] '> 1

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( 1 )<Inséré par ACF 2026-05-29/07 , art. 6, 006; En vigueur : 25-08-2025>

3 . [ '> 1 - § 1er. La participation aux demi-jours supplémentaires de formation à distance visée à l'article 3/1 fait l'objet d'une prime telle que visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime visée à l'article 6.1.6-4, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.

§ 2. Conformément à l'article 1.9.3-4, alinéa 2, 1°, du Code de l'enseignement, les demi-jours de formation en présentiel visés à l'article 3/1, paragraphe 1er, alinéa 2, 1°, a), et 2°, a), sont assortis d'une suspension des cours dispensés par les membres du personnel concernés par la formation.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ACF 2026-05-29/07 , art. 6, 006; En vigueur : 25-08-2025>

Chapitre 4. [ '> 1 - Dispositions finales] '> 1

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( 1 )<Inséré par ACF 2026-05-29/07 , art. 7, 006; En vigueur : 25-08-2025>

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 juin 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, son article 7, § 2, tel que complété par l'article 40 du décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires ;

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, en particulier l'article 26, § 1er, 9° ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime visée à l'article 7, § 2, alinéas 9 et 10, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental et à l'article 8, § 2, alinéas 8 et 9, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 mars 2019 ;

Vu les accords du Ministre du Budget, donnés le 12 mars 2019 et le 17 juin 2019 ;

Vu le " Test genre " du 27 février 2019 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu le protocole de négociation avec le comité de négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux- subventionnés du décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux- subventionnés, conclus en date du 21 mars 2019 ;

Vu le protocole de négociation syndicale au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné selon la procédure de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, conclu en date du 21 mars 2019;

Vu l'avis 66.135/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 juin 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 29-05-2026 publié le 09-06-2026

Articles modifiés

1; 1/1-3; 2; 3/1; 4; 5

Arrêté communauté française du 24-08-2023 publié le 16-01-2024

Articles modifiés

1; 2; 3

Arrêté communauté française du 25-08-2022 publié le 17-11-2022

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 26-08-2021 publié le 16-09-2021

Articles modifiés

1; 2

Arrêté communauté française du 17-09-2020 publié le 24-09-2020

Article modifié : 2