2019014687 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

A l'article 8, 4° de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les mots "la zone de secours Vlaamse Ardennen" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'incendie zone Vlaamse Ardennen "".

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 8 septembre 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et l'Intérieur,

P. DE CREM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14, dernier alinéa;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 juillet 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, modifié par l'arrêté royal du 30 août 2016 ;

Vu la dispense de l' analyse d'impact intégrée, sur la base de l'article 8, § 1er, 3° de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons