2019014677 13 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale, les dispositions sous 7°, 11°, 12° et 13° sont remplacées par

" 7° Centre P Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui comprend des localisations à Genk, Pelt et Tongres;

11° Centre P Termonde dont le siège est établi à Termonde et qui comprend des localisations à Alost et Saint-Nicolas;

12° Centre P Louvain dont le siège est établi à Louvain et qui comprend des localisations à Diest, Dilbeek, Hal, Londerzeel et Vilvorde;

13° Centre P Bruges dont le siège est établi à Bruges et qui comprend des localisations à Courtrai, Furnes, Ostende, Roulers et Ypres. "

L'article 1er, point 7° entre en vigueur le 21/11/2019, et les points 11°, 12° et 13° entrent en vigueur le 15/10/2019.

Signatures

Bruxelles, le 13 septembre 2019.

H. D'HONDT

Préambule

Le Président du Comité de direction,

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 12 septembre 2019,

Arrête