2019014646
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2019014646 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de la perte de valeur foncière en cas de boisement, soutenu par les revenus de la cotisation de conservation des bois en cas de déboisement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2020 et mise à jour au 16-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014646
Art. 1 2019014646 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de la perte de valeur foncière en cas de boisement, soutenu par les revenus de la cotisation de conservation des bois en cas de déboisement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2020 et mise à jour au 16-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-10-30/24 , art. 23, 002; En vigueur : 01-11-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-10-2020 publié le 16-12-2020