2019014632 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à la Roche-en-Ardenne

Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent tels que précisés aux plan et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2019, p. 87816)

Signatures

Namur, le 9 mai 2019.

Le Ministre Président,

W. BORSUS

La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives,

V. DE BUE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code du Développement territorial, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu la délibération du Conseil communal de La Roche-en-Ardenne en date du 17 août 2009 décidant de réaliser l'opération de rénovation urbaine sur le quartier du Centre;

Vu la décision du Conseil communal du 30 mai 2017 de valider le dossier de rénovation urbaine;

Vu la délibération du Collège communal du 3 octobre 2018 d'approuver le périmètre de l'opération tel que défini par l'étude du dossier de rénovation urbaine;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent annexés au présent arrêté;

Vu l'avis de la section " Aménagement opérationnel " du pôle " Aménagement du territoire " rendu le 15 septembre 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2018;

Considérant que la Commune de La Roche-en-Ardenne ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires ;

Après délibération,

Arrête