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2019014613 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Mons-Birmingham "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019014613 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Mons-Birmingham "
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12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Mons-Birmingham "
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19 septembre 2019
Numéro: 2019014613
page: 87261
Dossier numéro: 2019-09-12/03