2019014612
BE
BE
2019014612 25 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 6bis " Quartier Tomberg "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019014612 25 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 6bis " Quartier Tomberg "
Ouvrir la source officielle
25 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 6bis " Quartier Tomberg "
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19 septembre 2019
Numéro: 2019014612
page: 87257
Dossier numéro: 2019-07-25/01