2019014608
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2019014608 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux moyens de fonctionnement de l'enseignement maternel, en exécution de l'article 76bis du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-12-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014608
Art. 1 2019014608 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux moyens de fonctionnement de l'enseignement maternel, en exécution de l'article 76bis du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-12-2019)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2019-12-20/13 , art. 49, 002; En vigueur : 01-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 20-12-2019 publié le 30-12-2019