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2019014593 BE

2019014593 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations Traduction allemande des livres 9, 10 et 11

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019014593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations Traduction allemande des livres 9, 10 et 11

Source: Intérieur

Publication: 1 octobre 2019

Numéro: 2019014593

page: 89606

Dossier numéro: 2019-03-23/24

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