2019014591
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2019014591 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014591
Art. 1 2019014591 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-11-12/31 , art. 9,§1,3°, 002; En vigueur : 24-12-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 12-11-2020 publié le 14-12-2020