2019014537
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2019014537 27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'évaluation de nouvelle formations, l'accréditation de formation et l'examen de l'institution dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014537
Art. 1 2019014537 27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'évaluation de nouvelle formations, l'accréditation de formation et l'examen de l'institution dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)