2019014520 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2019-2020.

Le Ministre qui a l'enseignement supérieur et l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-09-2019, p. 87216)

Signatures

Bruxelles, le 4 septembre 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 111, § 2, 1° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mai 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juin 2019 ;

Vu le " test genre " du 13 mai 2019 établi en application de article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu le protocole du Comité de secteur IX du 8 juillet 2019 ;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 11 juillet 2019 ;

Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs les plus représentatifs faite le 11 juillet 2019 ;

Vu l'avis n° 66.455/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 août 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 2 avril 2019 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête