Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2019014470 BE

2019014470 18 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019014470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019014470 18 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

18 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Chancellerie du Premier Ministre

Publication: 24 septembre 2019

Numéro: 2019014470

page: 87926

Dossier numéro: 2017-06-18/21

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →