2019014462
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2019014462 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019014462 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. - Traduction allemande
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13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 20 septembre 2019
Numéro: 2019014462
page: 87529
Dossier numéro: 2014-06-13/38