2019014443
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2019014443 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019014443 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande
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15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 19 septembre 2019
Numéro: 2019014443
page: 87029
Dossier numéro: 2017-09-15/22