2019014405 28 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du personnel du ministère placés sous l'autorité sous l'autorité fonctionnelle de l'Administrateur général de WBE

Sont placés sous l'autorité fonctionnelle de l'Administrateur général de WBE dans la mesure où ils agissent dans la sphère des compétences attribuées à WBE par le décret spécial du 7 février 2019, les membres du personnel du Ministère de la Communauté française exerçant leurs fonctions au sein

1° de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (DGPEOFWB) ;

2° du Service général des infrastructures scolaires de WBE et le Directeur général de la Direction général des infrastructures ;

3° du service de la Médecine du Travail ;

4° du service interne de prévention et protection du travail (SIPPT).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le Ministre du Budget et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 août 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. FLAHAUT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 73 ;

Vu la concertation avec le Secrétaire général du Ministère ;

Vu l'accord du Conseil WBE, en l'absence d'administrateur général de WBE désigné, donné le 22 août 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 août 2019 ;

Sur proposition du Ministre du Budget et de la Fonction publique;

Après délibération;

Arrête