2019014385 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " natuursteenbewerker " (tailleur de pierre-marbrier)

La qualification professionnelle de " natuursteenbewerker " (tailleur de pierre-marbrier), insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description de la qualification professionnelle figure à l'annexe au présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier est abrogé.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-09-2019, p. 89488)

Signatures

Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier ;

Vu l'avis de reconnaissance de l'" Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen " (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes), donné le 22 mai 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération,

Arrête