BE
2019014368 23 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant divers formulaires annexés à l'arrêté relatif au permis d'environnement
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 2018 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 septembre 2018 et 18 mars 2019, les modifications suivantes sont apportées
1° au tableau à la question 2.1, les rangées
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86277)
(modification Annexe 2)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86279)
(modification Annexe 3)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86281)
(modification Annexe 4)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86282)
(modification Annexe 6)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86282)
Le présent arrêté s'applique aux demandes présentées à partir du 1er octobre 2019, à l'exception de l'article 2, point 8°, du présent arrêté, qui s'applique aux demandes présentées à partir du 1er janvier 2020.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86284)
Signatures
Bruxelles, le 23 août 2019.
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
K. VAN DEN HEUVEL
Préambule
Le Ministre flamand de L'environnement, de L'aménagement du territoire, de la Nature et de L'agriculture,
Vu le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'article 18, alinéa 2, modifié par le décret du 26 avril 2019, l'article 37, alinéa 2, modifié par le décret du 26 avril 2019, et l'article 108 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'article 1.2.2 ter.1, § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'article 15, §§ 1er et 2, modifié par l'arrêté du 9 mars 2018, l'article 97, § 1er, modifié par l'arrêté du 9 mars 2018, les articles 98, 100, 133 et 136, § 1er ;
Arrête