2019014332
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2019014332 28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la grille de classement des " endroits de camp "
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2019014332
Article 1er 2019014332 28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la grille de classement des " endroits de camp "
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Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
BE Justel 2019014332
Art. 2 2019014332 28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la grille de classement des " endroits de camp "
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L'annexe 26 du Code wallon du Tourisme fixant la grille de classement des " endroits de camp " visée aux articles 463 AGW et 464 AGW du Code wallon du Tourisme est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-09-2019, p. 85274)
Signatures
Namur, le 28 février 2019.
R. COLLIN
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
Vu le Code wallon du Tourisme et notamment les articles 463 et 464,
Arrête