2019014328 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public

Le Gouvernement wallon approuve le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public (ISSEP), dont le texte figure en annexe.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public est abrogé.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public

(NOTE : pour le règlement, voir 2019-05-16/74 )

Signatures

Namur, le 16 mai 2019.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. GREOLI

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de service public, notamment l'article 17, modifié par le décret du 22 janvier 1998;

Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt publics relevant de la Région wallonne ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public.

Vu l'avis du Comité de concertation de base, donné le 21 février 2019 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête