2019014288
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2019014288 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2019
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2019014288
Article 1er 2019014288 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2019
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La session parlementaire extraordinaire de 2019 est close.
BE Justel 2019014288
Art. 2 2019014288 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2019
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Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2019.
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Art. 3. 2019014288 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2019
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Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution,
Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons