2019014240 21 AOUT 2019. - [ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 août 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs, directrices et directions adjointes des écoles maternelles, primaires, fondamentales et secondaires ordinaires et spécialisées de forme 4] (NOTE: Intitulé remplacé par <ACF 2026-05-29/07 , art. 8; En vigueur : 25-08-2025>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-

Au cours de l'année scolaire 2019-2020, l'Institut de la formation en cours de carrière organise, à l'intention de l'ensemble des directrices et directeurs des écoles maternelles et fondamentales, une demi-journée supplémentaire de formation en présentiel sur la thématique du tronc commun et du référentiel de compétences initiales. Cette demi-journée est organisée pendant les périodes normales de fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre des formations visées par l'article 7, § 2, alinéa 10, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental.

§ 1er. Au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 2020-2021 [ '> 1 et de l'année scolaire 2021-2022] '> 1 , l'Institut de la formation en cours de carrière organise, à l'intention de l'ensemble des directrices et directeurs des écoles maternelles, primaires et fondamentales, une journée supplémentaire de formation en présentiel visée par l'article 7, § 2, alinéa 4, du décret du 11 juillet 2002 précité. Cette journée est consacrée à la thématique du tronc commun et de ses référentiels. Elle peut être organisée pendant et/ou en dehors des périodes normales de fonctionnement des établissements scolaires.

[ '> 1 Sauf circonstances exceptionnelles, le directeur/la directrice d'une école maternelle, primaire et fondamentale, ne peut s'inscrire qu'une seule fois à la journée supplémentaire de formation prévue à l'alinéa précédent.] '> 1

§ 2. La participation à cette journée supplémentaire, lorsqu'elle est organisée en dehors du temps scolaire, fait l'objet d'une prime telle que visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime visée à l'article 7, § 2, alinéas 9 et 10, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental et à l'article 8, § 2, alinéas 8 et 9, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

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( 1 )<ACF 2021-08-26/09 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2021>

2 . [ '> 1 § 1er. Le dispositif de formation visé à l'article 2/1 s'adresse aux directrices et directeurs et aux directions adjointes des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire qui comportent au moins une année d'étude au degré inférieur et spécialisé de forme 4.

§ 2. Au premier quadrimestre de 2026-2027, complémentairement aux formations visées à l'article 2/1, un nombre limité de sessions s'adresse aux directions et aux directions adjointes de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 qui n'ont pas pu suivre tout ou partie de la formation au cours de l'année scolaire 2025-2026 pour l'un des motifs suivants

1° soit, pour une circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté du membre du personnel ;

2° soit, un congé motivé par des raisons médicales ;

3° soit, dans le cas où le membre du personnel n'était pas en activité de service dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française au moment de l'organisation de la formation.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ACF 2026-05-29/07 , art. 10, 003; En vigueur : 25-08-2025>

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 21 août 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, son article 7, § 2, alinéas 4 et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2018 portant approbation des thèmes et orientations prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2019-2020, en particulier l'article 1er, 1.c;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime visée à l'article 7, § 2, alinéas 9 et 10, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental et à l'article 8, § 2, alinéas 8 et 9, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mai 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 juin 2019;

Vu le " Test genre " du 28 avril 2019 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu le protocole de négociation avec le comité de négociation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés du décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux subventionnés, conclus en date du 18 juin 2019 ;

Vu le protocole de négociation syndicale au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné selon la procédure de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, conclu en date du 18 juin 2019 ;

Vu l'avis 66.395/2/V du Conseil d'Etat, donné le 5 août 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 29-05-2026 publié le 09-06-2026

Articles modifiés

INTITULE; 2/1; 2/2

Arrêté communauté française du 26-08-2021 publié le 16-09-2021

Article modifié : 2