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2019014235 21 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination, en application de l'article 61, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination, repris en annexe, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination
(Pour le règlement, voir : 2019-08-21/05 )
Signatures
Bruxelles, le 21 août 2019.
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Promotion sociale de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 61 ;
Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs ;
Vu le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juillet 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête