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2019014229 BE

2019014229 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des voiries régionales N330-Léopold II-laan entre les points kilométriques 5,728 et 7,713 et N8h-Jaak van Buggenhoutlaan entre les points kilométriques 0,000 et 1,127 sur le territoire de la commune de Coxyde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019014229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019014229 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des voiries régionales N330-Léopold II-laan entre les points kilométriques 5,728 et 7,713 et N8h-Jaak van Buggenhoutlaan entre les points kilométriques 0,000 et 1,127 sur le territoire de la commune de Coxyde Ouvrir la source officielle

10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des voiries régionales N330-Léopold II-laan entre les points kilométriques 5,728 et 7,713 et N8h-Jaak van Buggenhoutlaan entre les points kilométriques 0,000 et 1,127 sur le territoire de la commune de Coxyde

Source: Autorité flamande

Publication: 4 septembre 2019

Numéro: 2019014229

page: 84265

Dossier numéro: 2019-05-10/17

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