Legislator Jurisprudence & Législation
2019014205 BE

2019014205 7 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant et actualisant la correction énergétique visée à l'[article 6.50 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM 2020-12-03/22 , art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 07-06-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019014205

Texte

[Abrogé] <AM 2023-02-27/06 , art. 11,4°, 004; En vigueur : 17-06-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-02-2023 publié le 07-06-2023

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 25-06-2021 publié le 02-08-2021

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 03-12-2020 publié le 18-12-2020

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →