2019014202 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux

Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, l'année " 2018 " est remplacée par l'année " 2019 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Signatures

Bruxelles, le 20 mai 2019.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS,

Vu le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, l'article 15, alinéa 1er, 2° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, l'article 18, § 6 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, modifié par les arrêtés ministériels des 28 juin 2017 et 18 juillet 2018, l'article 2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2019 ;

Vu l'avis 61.524/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 juin 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête