2019014186 22 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Natuurgebieden du Gouverneur de la province de Limbourg

Texte

Article 1. Article unique. Le Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Natuurgebieden du Gouverneur de la province de Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 22 août 2019.

P. DE CREM

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant le Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Natuurgebieden, soumis par le Gouverneur de la province de Limbourg,

Arrête