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2019014117 20 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019014117
Art. 1 2019014117 20 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand
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Texte
Article 1. Article unique. Le PPUI Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
Signatures
Bruxelles, le 20 aôut 2019.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Considérant le PPUI Pipelines, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant Flamand,
Arrête