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2019014039 BE

2019014039 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations - Traduction allemande du livre 1

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019014039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019014039 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations - Traduction allemande du livre 1 Ouvrir la source officielle

23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations - Traduction allemande du livre 1

Source: Intérieur

Publication: 10 septembre 2019

Numéro: 2019014039

page: 85379

Dossier numéro: 2019-03-23/23

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