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2019014030 BE

2019014030 1 AOUT 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Aarschot comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Aarschot (TRADUCTION)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019014030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 AOUT 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Aarschot comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Aarschot (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 28 août 2019

Numéro: 2019014030

page: 81660

Dossier numéro: 2019-08-01/01

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