BE
2019013908 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
article budgétaire allocation de base TC de vers CED CLD CED CLD
CB0-1CBX2AD-PR CB0 1CB029 0100 CED 90 235 MB0-1MIF2VB-WT MB0 1MI000 5421 CED 59 500 MB0-1MIF5VY-IS MB0 0MI016 9999 AUT 16 000 MB0-1MHF5RY-PA MB0 0MH003 9997 AUT 8 885 MB0-1MEF2EA-WT MB0 1ME023 1211 CED 3 350 MD0-1MHF2QA-WT MD0 1MH207 1211 CED 1 500 DB0-1DGF5IY-IS DB0 0DG006 9999 AUT 1 000 total 90 235 90 235
Règles de redistribution entre types de crédit
(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);
(2) CED = AUT.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 17 mai 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,
B. WEYTS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;
Vu le décret du 20 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 70;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 3 mai 2019;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics;
Après délibération,
Arrête