2019013906 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JDG2AD-WT et JB0-1JDG2AA-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

article budgétaire allocation de base type de crédit De (en K-euro) Vers (en K-euro) CED CLD CED CLD

JB0-1JBG2AB-PR JB0 1JB104 0100 CED/CLD 2.245 2.245 JB0-1JDG2AD-WT JB0 1JD167 3200 CED/CLD 2.185 2.185 JB0-1JDG2AA-WT JB0 1JD100 1211 CED/CLD 60 60 total 2.245 2.245 2.245 2.245

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'économie, l'innovation et les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 24 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 76;

Vu l'avis positif de l'Inspecteur général des Finances, donné le 6 mai 2019;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 22 mai 2019;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports;

Après délibération,

Arrête