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2019013904 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Article budgétaire AB TC de vers CED CLD CED CLD
MB0-1MHX2OB-PR MB0 1MF028 0100 CED/CLD 2 989 2 989 FB0-1FGE2GM-WT FB0 1FG053 3300 CED/CLD 250 250 EC0-1ECG5DY-IS EC0 0ED200 9999 AUT 503 EC0-1ECG5DY-IS EC0 1ED200 4140 Corrél. 503 JB0-1JFG2FY-IS JB0 1JF131 4140 CED/CLD 2 067 2 067 MB0-1MHF2OA-WT MB0 1MH006 1211 CED/CLD 51 51 EC0-1EAG2ZZ-WT EC0 1EA206 1211 CED/CLD 20 20 JB0-1JDG2AB-WT JB0 1JD102 3200 CED/CLD 98 98 total 2 989 2 989 2 989 2 989
Règles de redistribution entre types de crédit
(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;
(2) CED = AUT.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 28 juin 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,
B. WEYTS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 20 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 77 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 17 juin 2019 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;
Après délibération,
Arrête