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2019013774 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2019 du Parlement flamand
Texte législatif (3 Articles)
La session 2019 du Parlement flamand est clôturée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2019.
Le ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 19 juillet 2019.
La Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,
L. HOMANS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 10, § 3, inséré par le décret spécial du 20 juin 2008 portant remplacement de l'article 10 du décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes ;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Après délibération,
Arrête