2019013745 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2019 et mise à jour au 23-10-2023)

Les bureaux de l'Administration Sécurité juridique sont ouverts au public [ '> 1 , sur rendez-vous,] '> 1 de 9 à 12 heures, du lundi au vendredi, à l'exception

1° des jours fériés visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés ;

2° des 2 et 15 novembre [ '> 2 et du 26 décembre] '> 2 ;

3° des jours de dispense de service accordés au personnel de la fonction publique administrative fédérale par le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions ou par la personne qu'il désigne.

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( 1 )<AR 2021-11-23/03 , art. 24, 002; En vigueur : 01-12-2021>

( 2 )<AR 2023-10-15/01 , art. 1, 003; En vigueur : 01-12-2023>

L'arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 juillet 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

A. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2019 ;

Vu le procès-verbal n° C.D. 337/D/161 du Comité intermédiaire de Concertation, conclu le 19 février 2019 ;

Vu l'avis n° 66.373/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 juillet 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, modifié par la loi du 20 janvier 2014 ;

Sur la proposition du Vice-premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 15-10-2023 publié le 23-10-2023

Article modifié : 1

Arrêté royal du 23-11-2021 publié le 02-12-2021

Article modifié : 1