2019013729
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2019013729 30 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande
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BE Justel 2019013729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019013729 30 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande
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30 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 août 2019
Numéro: 2019013729
page: 76301
Dossier numéro: 2018-10-30/14