Legislator Jurisprudence & Législation
2019013664 BE

2019013664 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accès à et l'organisation de la formation de graduat éducatif pour l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2019 et mise à jour au 14-10-2020)

6 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

BE Justel 2019013664

Les étudiants de la formation de graduat éducatif pour l'enseignement secondaire, visée à l'article II.112 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, choisissent au moins une matière d'enseignement parmi la liste suivante, dans les limites des possibilités offertes par l'institut supérieur

1° " agrarische technieken " ;

2° " autorijtechnieken " ;

3° " autotechniek " ;

4° " bakker " ;

5° " bio-esthetiek " ;

6° " bloemschikken " ;

7° " bouw " ;

8° " carrosserie " ;

9° " centrale verwarming " ;

10° " diamant " ;

11° " elektriciteit " ;

12° " elektromechanica " ;

13° " elektronica " ;

14° " glastechnieken " ;

15° " goud " ;

16° " grafische technieken " ;

17° " haartooi " ;

18° " hedendaagse dans " ;

19° " hotel " ;

20° " hout " ;

21° " instrumentenbouw " ;

22° " klassieke dans " ;

23° " koeltechniek " ;

24° " kunststoffen " ;

25° " lassen - constructie " ;

26° " leder " ;

27° " mechanica " ;

28° " metaal " ;

29° " meubelmakerij " ;

30° " nautische technieken " ;

31° " sanitair " ;

32° " Rijn- en binnenvaart " ;

33° " scheepswerktuigkunde " ;

34° " scheepvaart " ;

35° " schilderen en decoratie " ;

36° " schrijnwerkerij " ;

37° " slagerij " ;

38° " steen- en marmerbewerking " ;

39° " technologie dentaire " ;

40° " uurwerkmaken " ;

41° " veiligheidstechniek " ;

42° " verkoop " ;

43° " verzorging " ;

44° " voeding " ;

45° " zeemanschap ".

Les matières d'enseignement " hedendaagse dans " et " klassieke dans " ne peuvent être enseignées qu'en collaboration avec une " School of Arts " ayant compétence d'enseignement pour la formation de bachelor à orientation professionnelle " dans ".

BE Justel 2019013664

En application de l'article II.112, § 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, l'aptitude de départ en matière de contenu disciplinaire qui est requise pour pouvoir commencer la formation de graduat éducatif pour l'enseignement secondaire est considérée comme une expérience utile.

BE Justel 2019013664

L'accès à la formation de graduat éducatif pour l'enseignement secondaire, visé à l'article II.112 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est limité aux candidats qui peuvent prouver leur aptitude de départ en matière de contenu disciplinaire.

Les candidats suivants sont admis à la formation de graduat éducatif

1° un candidat ayant cinq ans d'expérience professionnelle dans la matière d'enseignement concernée de la formation de graduat éducatif ;

2° un candidat ayant trois ans d'expérience professionnelle dans la matière d'enseignement concernée de la formation de graduat éducatif et un titre visé à l'article II.176 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, ou un certificat professionnel du VDAB dans le domaine de la matière d'enseignement ;

3° [ '> 1 par dérogation au point 2° pour les cours d'enseignement danse contemporaine et danse classique sont acceptés des candidats ayant trois années d'expérience professionnelle en tant que danseur, pour autant qu'ils disposent d'un diplôme de l'enseignement secondaire artistique, orientation Danse ou Ballet, ou d'un diplôme équivalent.] '> 1

----------

( 1 )<AGF 2020-09-04/19 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2020>

BE Justel 2019013664

Les instituts supérieurs qui offrent une formation de graduat éducatif pour l'enseignement secondaire vérifient si le candidat possède une aptitude suffisante en matière de contenu disciplinaire. Ces instituts supérieurs définissent à cet effet une procédure commune au sein du VLHORA. Cette procédure comprend au minimum la détermination de l'aptitude de départ, l'évaluation de l'aptitude professionnelle - fondée autant que possible sur les qualifications professionnelles pertinentes - pendant la formation, la procédure d'accès, prévue à l'article 3, et une possibilité de recours.

BE Justel 2019013664

La Ministre flamande compétente pour l'enseignement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.112, remplacé par le décret du 4 mai 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 février 2019 ;

Vu le protocole n° 130 du 5 avril 2019 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu le protocole n° 96 du 5 avril 2019 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation pour l'Enseignement supérieur et l'Universitair Ziekenhuis Gent, visé au Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 ;

Vu l'avis 95.969 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 2, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées du 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 04-09-2020 publié le 14-10-2020

Article modifié : 3

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →