2019013623
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2019013623 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de personnes majeures à double diagnostic et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2020 et mise à jour au 25-05-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019013623
Art. 1 2019013623 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de personnes majeures à double diagnostic et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2020 et mise à jour au 25-05-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-04-24/19 , art. 14, 002; En vigueur : 04-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-04-2020 publié le 25-05-2020